et vous, vous allez vous habiller comment pour le rejet de la candidature de richard ferrand à la présidence du conseil constitutionnel ?
(live tweet de son audition, mutez le hashtag #DirectAN si vous ne voulez pas le lire)
ah, je ne savais pas que les Français votaient pour le président du Conseil constitutionnel
oui, vraiment je pense qu'on peut très facilement tracer un parallèle entre Robert Badinter, avocat, professeur agrégé des universités en droit, ancien ministre de la justice ayant fait voter l'une des lois (voire la loi) les plus importantes des derniers siècles, et Richard Ferrand, ancien journaliste et directeur d'agence de graphisme de presse, député pendant un mandat et demi, ministre pendant un mois.
Alors en fait, le fait pour les anciens PR d'avoir un siège au Conseil constitutionnel, c'est un droit à vie qu'ils ont (art. 56 de la Constitution). Ils siègent ou pas, c'est leur choix.
Quand il dit "Cela n'appartient qu'à vous", j'imagine qu'il dit "Hé bah si ça vous plaît pas vous avez qu'à changer la constitution 😉 ", ce qui me semble une vue assez pauvre du rôle de la Constitution dans notre ordre juridique, elle est précisément faite pour pas être modifiée toutes les deux semaines au gré des majorités politiques (et l'institution que le monsieur veut présider en est justement la garante)
...bah s't'à dchire que c'est un peu pour ça qu'on t'a fait venir ce matin, riri, c'est pour que tu nous dises comment tu vois les choses
...Churchill parlait de la démocratie comme mode de gouvernement, pas de la nomination par un chef d'État rendu surpuissant par la Constitution des membres de la cour en charge de valider la constitutionnalité des lois, quel rapport avec la choucroute ?
(le CC comporte 9 membres (+ les anciens Présidents de la République), nommés pour 9 ans non-renouvelables, renouvellement par tiers tous les 3 ans, où un membre est nommé par le PR, un par le président de l'AN, un par le président du Sénat ; parmi les 9 membres, le PR nomme un président)
Ferrand évoque ici la nomination par lui (en février 2022, il était alors président de l'AN, et pouvait nommer un·e candidat·e) de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel. Mme Malbec était Procureure générale au parquet de Rennes, supérieure hiérarchique du procureur du TGI de Brest qui a rendu la décision de non-lieu contre M. Ferrand dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne (https://fr.wikipedia.org/wiki/Richard_Ferrand#Affaire_des_Mutuelles_de_Bretagne).
Cette affaire comportait 3 volets : l'abus de confiance, l'escroquerie et la prise illégale d'intérêts. Pour les deux premiers, l'infraction était insuffisamment caractérisée. Pour le troisième, le plus important, les faits étaient prescrits.
(on passe désormais sur Public Sénat, où Ferrand sera auditionné par la chambre haute (le Sénat, l'Assemblée c'est la chambre basse) vers 11h)
Bien vu. Et révélateur que, derrière le manque d'indépendance que le RN reproche à Ferrand, l'extrême-droite veut des autorités de contrôle qui leur sont dociles.
En attendant l'audition de Richard Ferrand au Sénat, vient de se dérouler celle de Philippe Bas, sénateur LR, proposition de Gérard Larcher.
On peut être en désaccord avec ses réponses, mais c'est quand même un autre niveau. (Philippe Bas a été haut-fonctionnaire et maître des requêtes au Conseil d'État)
Pour rappel, la nomination d'un candidat peut être bloquée s'il recueille 3/5e des suffrages exprimés contre lui, par les 73 députés de la ComLois de l'Assemblée et les 49 sénateurs de la ComLois du Sénat.
Actuellement, les sénateurs LR sont très secrets sur leur position, attendant sans doute des gages du Gouvernement ou du Président. Il se dit que beaucoup sont contres, mais que quelques uns pourraient être pour.
Le RN, en s'abstenant, fait compter ses voix comme suffrages exprimés, mais rend nécessaire qu'encore plus de sénateurs LR votent contre la nomination de Ferrand pour qu'elle soit bloquée.
C'est un gros cadeau aux Macronistes.
(pour vous donner une idée du niveau de Philippe Bas, sa nomination vient d'être approuvée par le Sénat à 36 voix pour et seulement 2 contre (vote à bulletin secret))
C'est beaucoup plus plat, on va pas s'mentir, c'est le Sénat, c'est très technique, y'a pas de fulgurance. Le rejet ou non de sa nomination ne se fera de toute façon pas sur ses compétences juridiques (il n'en a aucune), mais sur une posture ou non d'opposition à Emmanuel Macron.
Posture un peu plus claire de Ferrand sur le fait de savoir si, oui ou non, Macron pourrait briguer un troisième mandat. Il se sait sous pression.
(on l'imagine mal dire l'inverse devant la commission qui pourrait bloquer sa candidature, cela dit)
(par ailleurs, on s'en tape un peu de sa réponse là tout de suite, on peut juger problématique de voir accéder à la présidence du Conseil constitutionnel une personne qui, par le passé, a regretté qu'il y ait une limite de mandats)
Résultat des votes :
✅ Richard Ferrand est nommé Président du Conseil constitutionnel.
à UNE voix près. Donc grâce à l'abstention du RN.
@Kalytis et je ressors les [redacted]
(Supposément, dans Minecraft, etc etc)
![Nomination de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel : "Trois décisions ont été prononcées pour indiquer que les faits litigieux [qui m'étaient reprochés] n'avaient pas de qualification pénale", indique Richard Ferrand, qui rappelle la chronologie des faits.](/proxy/post_attachment/1505328/9bffc2157e.png "Nomination de Véronique Malbec au Conseil constitutionnel : \"Trois décisions ont été prononcées pour indiquer que les faits litigieux [qui m'étaient reprochés] n'avaient pas de qualification pénale\", indique Richard Ferrand, qui rappelle la chronologie des faits.")
